Jean-Luc Santini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc SANTINI
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:
Mme Corinne RUFET
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000035986492
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2017
08/11/2017
De:
Jean-Luc SANTINI
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Ile-de-France
Remplace:
Mme Corinne RUFET
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000032205648
(source JORF)
nomination
15 Mars 2016
15/03/2016